La Loi sur le
vérificateur général
a été modifiée en décembre 1995 pour aider
le gouvernement fédéral à
renforcer sa capacité de protéger l'environnement et de
promouvoir le
développement durable. En plus de créer le poste de
commissaire à
l'environnement et au développement durable, les modifications
donnaient une nouvelle responsabilité à certains
ministères et
organismes fédéraux. Ceux-ci devaient préparer et
déposer une stratégie
de développement durable à la Chambre des communes au
plus tard en
décembre 1997.
Les ministères sont tenus de mettre
à jour leur
stratégie tous les
trois ans. Les troisièmes stratégies ont
été déposées à la Chambre
des
communes en février 2004.
Le commissaire surveille la mesure dans laquelle
les ministères et
les organismes ont atteint les objectifs et mis en oeuvre les plans
d'action énoncés dans leur stratégie. Les
résultats de ces examens sont
présentés dans les Rapports
annuel du commissaire à la Chambre des communes.
Qu'est-ce qu'une stratégie de
développement
durable?
C'est l'exposé des objectifs et du plan
d'action
d'un ministère en
vue d'intégrer le développement durable à ses
politiques, à ses
programmes et à ses activités. Ces stratégies sont
essentielles à
l'avancement du programme de développement durable du
gouvernement
fédéral et à la mesure des progrès
réalisés à cet égard.
Les exigences générales des
stratégies
ministérielles sont exposées dans le Guide de
l'écogouvernement, du gouvernement
fédéral. Le Guide indique
brièvement que chacune des stratégies devrait être
:
a) globale, car celles-ci devront traiter des
politiques et des
programmes du ministère et de la façon dont le
ministère gère ses
opérations internes;
b) orientée vers les résultats,
car les
stratégies préciseront
les principaux résultats que le ministère compte obtenir
en matière de
développement durable et de la façon dont il mesurera sa
performance à
cet égard;
c) établie en consultation avec les
clients,
les partenaires et les intervenants du ministère.
(Les
liens donnent accès aux stratégies qui se trouvent sur
les sites Web
des ministères. Ces documents ne sont pas publiés par le
Bureau du
vérificateur général. Cette responsabilité
incombe aux divers
ministères.)
Autres stratégies de
développement durable
Les quatre organisations suivantes ont
volontairement préparé
leur stratégie et l'ont déposée à la
Chambre des communes :
Cette section fait état des initiatives du
gouvernement à
l’égard de ses priorités d’action. Vous y trouverez tout
ce que
vous devez savoir sur les grands projets du gouvernement, ou encore
de l'information sur des dossiers d'actualité.
