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GOUVERNEMENTS:  LÉGISLATEURS ÉLUS ET LOIS


 

Législateurs élus et Lois
Députés élus, Législations environnementales


Législations
Canada, Canada Environnement, Québec ...

Institut Canadien d'Information Juridique

Lois fédérales..

http://lois.justice.gc.ca/fr/index.html

Lois et règlements environnementaux du Canada

Canadian environnemental law association


Législations environnementales
Canada/Québec

a) Lois fédérales du Canada

Environnement

Évaluation environnementale et socioéconomique au Yukon, Loi sur l'
Évaluation environnementale, Loi canadienne sur l'
Océans, Loi sur les
Prévention de la pollution des eaux arctiques, Loi sur la
Protection de l'environnement (1999), Loi canadienne sur la
Protection de l'environnement en Antarctique, Loi sur la
Renseignements en matière de modification du temps, Loi sur les
Ressources en eau du Canada, Loi sur les
Semaine canadienne de l'environnement, Loi sur la
Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie, Loi sur la

Forêts, Parcs et Faunes


Aires marines nationales de conservation du Canada, Loi sur les
Convention concernant les oiseaux migrateurs, Loi de 1994 sur la
Espèces en péril, Loi sur les
Forêts, Loi sur les
Maison Laurier (Laurier House), Loi sur la
Marquage des bois, Loi sur le
Parc marin du Saguenay -- Saint-Laurent, Loi sur le
PARC NATIONAL DE L'ARCHIPEL DE MINGAN, LOI SUR LE
[Abrogée]
Parcs nationaux du Canada, Loi sur les
PARCS NATIONAUX, LOI SUR LES [Abrogée]
Protection d'espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation
de leur commerce international et interprovincial, Loi sur la
Semaine de la protection de la faune, Loi sur la

Agriculture


Aide à l'alimentation des animaux de ferme, Loi sur l'
Aliments du bétail, Loi relative aux
Aménagement rural et le développement agricole
(ARDA), Loi sur l'
Commercialisation des produits agricoles, Loi sur la
Commission canadienne du blé, Loi sur la
Commission canadienne du lait, Loi sur la
Engrais, Loi sur les
Financement agricole Canada, Loi sur
Généalogie des animaux, Loi sur la
Grains du Canada, Loi sur les
Indemnisation du dommage causé par des pesticides, Loi sur l'
Inspection des viandes, Loi sur l'
Médiation en matière d'endettement agricole, Loi sur la
Manutention des grains en Colombie-Britannique, Loi sur la
Offices des produits agricoles, Loi sur les
Paiement anticipé des récoltes, Loi sur le
Paiements anticipés pour le grain des Prairies, Loi sur les
Paiements de transition du grain de l'Ouest, Loi sur les
Prêts destinés aux améliorations agricoles et à la commercialisation
selon la formule coopérative, Loi sur les
Prêts destinés aux améliorations agricoles, Loi sur les
Produits agricoles au Canada, Loi sur les
Produits antiparasitaires, Loi sur les
Produits antiparasitaires, Loi sur les [Non en vigueur]
Programmes de commercialisation agricole, Loi sur les
Protection des végétaux, Loi sur la
Protection du revenu agricole, Loi sur la
Rétablissement agricole des Prairies, Loi sur le
Sanctions administratives pécuniaires en matière d'
agriculture et d'agroalimentaire, Loi sur les
Santé des animaux, Loi sur la
Semences, Loi sur les
Stations agronomiques, Loi sur les
Vente coopérative des produits agricoles, Loi sur la

Aliments et drogues


Agence canadienne d'inspection des aliments, Loi sur l'
Aliments et drogues, Loi sur les
Drogues et autres substances, Loi réglementant certaines

Lois & Règlements du Québec...
http://www.canlii.org/qc/legis/index.html
Université de Montréal Bibliothèque de Droit
http://publicationsduquebec.gouv.qc.ca/home.php

La protection du territoire et des activités agricoles - 2001/12/29
http://www.cptaq.gouv.qc.ca/index.php?id=38

Sites Intéressants





Voir aussi

 



le 9 novembre 2009

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