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Législateurs élus et Lois
Députés élus, Législations
environnementales
Législations
Canada, Canada Environnement, Québec ...
Institut Canadien
d'Information Juridique
Lois
fédérales..
http://lois.justice.gc.ca/fr/index.html
Lois
et
règlements environnementaux du Canada
Canadian
environnemental law association
Législations
environnementales Canada/Québec
a) Lois fédérales
du
Canada
Environnement
| Évaluation
environnementale et socioéconomique au Yukon, Loi sur l' |
| Évaluation
environnementale, Loi canadienne sur l' |
| Océans,
Loi sur les |
| Prévention
de la pollution des eaux arctiques, Loi sur la |
| Protection
de l'environnement (1999), Loi canadienne sur la |
| Protection
de l'environnement en Antarctique, Loi sur la |
| Renseignements
en matière de modification du temps, Loi sur les |
| Ressources
en eau du Canada, Loi sur les |
| Semaine
canadienne de l'environnement, Loi sur la |
| Table
ronde nationale sur l'environnement et l'économie, Loi sur la |
Forêts, Parcs et Faunes
| Aires
marines nationales de conservation du Canada, Loi sur les |
| Convention
concernant les oiseaux migrateurs, Loi de 1994 sur la |
| Espèces
en péril, Loi sur les |
| Forêts,
Loi sur les |
| Maison
Laurier (Laurier House), Loi sur la |
| Marquage
des bois, Loi sur le |
| Parc
marin du Saguenay -- Saint-Laurent, Loi sur le |
PARC
NATIONAL DE L'ARCHIPEL DE MINGAN, LOI SUR LE
[Abrogée] |
| Parcs
nationaux du Canada, Loi sur les |
| PARCS
NATIONAUX, LOI SUR LES [Abrogée] |
Protection
d'espèces animales ou végétales sauvages et la
réglementation
de
leur
commerce international et interprovincial, Loi sur la |
| Semaine
de la protection de la faune, Loi sur la |
Agriculture
| Aide
à l'alimentation des animaux de ferme, Loi sur l' |
| Aliments
du bétail, Loi relative aux |
Aménagement
rural et le développement agricole
(ARDA),
Loi
sur l' |
| Commercialisation
des produits agricoles, Loi sur la |
| Commission
canadienne du blé, Loi sur la |
| Commission
canadienne du lait, Loi sur la |
| Engrais,
Loi sur les |
| Financement
agricole Canada, Loi sur |
| Généalogie
des animaux, Loi sur la |
| Grains
du Canada, Loi sur les |
| Indemnisation
du dommage causé par des pesticides, Loi
sur l' |
| Inspection
des viandes, Loi sur l' |
| Médiation
en matière d'endettement agricole, Loi sur la |
| Manutention
des grains en Colombie-Britannique, Loi sur la |
| Offices
des produits agricoles, Loi sur les |
| Paiement
anticipé des récoltes, Loi sur le |
| Paiements
anticipés pour le grain des Prairies, Loi sur les |
| Paiements
de transition du grain de l'Ouest, Loi sur les |
Prêts
destinés aux améliorations agricoles et à la
commercialisation
selon
la
formule coopérative, Loi sur les |
| Prêts
destinés aux améliorations agricoles, Loi sur les |
| Produits
agricoles au Canada, Loi sur les |
| Produits
antiparasitaires, Loi sur les |
| Produits
antiparasitaires, Loi sur les [Non en vigueur] |
| Programmes
de commercialisation agricole, Loi sur les |
| Protection
des végétaux, Loi sur la |
| Protection
du revenu agricole, Loi sur la |
| Rétablissement
agricole des Prairies, Loi sur le |
Sanctions
administratives pécuniaires en matière d'
agriculture
et d'agroalimentaire, Loi sur les |
| Santé
des animaux, Loi sur la |
| Semences,
Loi sur les |
| Stations
agronomiques, Loi sur les |
| Vente
coopérative des produits agricoles, Loi sur la |
Aliments et drogues
Lois &
Règlements du Québec...
http://www.canlii.org/qc/legis/index.html
Université
de Montréal Bibliothèque de Droit
http://publicationsduquebec.gouv.qc.ca/home.php
La protection du
territoire et des activités agricoles - 2001/12/29
http://www.cptaq.gouv.qc.ca/index.php?id=38
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